L’Interprofession de la Vigne et du Vin fournit exclusivement toutes les livraisons sur la bases de ses conditions commerciales générales.
Conditions générales
Les Vins du Valais fournit exclusivement toutes les livraisons sur la base de ses conditions commerciales générales. Nous nous efforçons de vous servir avec la meilleure satisfaction possible. De petites divergences et modifications techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles. Le catalogue actuel perd sa validité avec la parution d’une nouvelle édition.
En cas de questions sur nos conditions générales de vente, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@lesvinsduvalais.ch.
Protection des données
Les Vins du Valais ne demande que les données impérativement nécessaires et n’utilise celles-ci que dans le cadre du règlement de la commande et dans le but de faciliter autant que possible les achats des clients déjà inscrits. Les données personnelles sont traitées confidentiellement par Les Vins du Valais conformément à la législation sur la protection des données. Les Vins du Valais ne transmet pas de données à un tiers. Vos données ne seront en aucun cas utilisées ou revendues pour une publicité étrangère au site. Nous sommes toutefois obligés de coopérer, en cas de demande juridique. La technologie de sécurité la plus moderne est utilisée pour protéger les données contre une utilisation non autorisée. Aucune responsabilité ne peut être endossée pour la sécurité des données transmises sur internet. La transmission des données a lieu de manière non codée. Les données sensibles sont toutefois transmises par codage automatique. Le client/la cliente est d’accord pour que la Poste communique son adresse correcte si un envoi postal ne peut être livré avec l’adresse indiquée.
Prix / Paiement
Tous les prix sont en Francs Suisses, TVA 8% inclus et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix des produits lors de la commande chez Les Vins du Valais prévaut pour le montant de la facture, prix également imprimé sur le bulletin de livraison.
Les marchandises commandées sont payées en ligne lors de la commande par carte de crédit VISA et Mastercard uniquement. Un paiement contre-facture ou un paiement par Postcard sont uniquement acceptés pour les commandes livrées en Suisse.
Le paiement avec carte de crédit se déroule comme suit : le client/la cliente saisit online le numéro de la carte de crédit et la date de validité sur Les Vins du Valais. Le système procède à la vérification et à la demande d’autorisation chez votre organisme de carte de crédit respectif.
Le paiement par facture se fait dans les 30 jours. En cas de non-paiement, les procédures juridiques usuelles seront entamées.
Conditions de livraisons
La livraison de marchandise à une adresse désignée par le client se fait aux conditions indiquées au moment de la commande et sous sa responsabilité. Des modifications à court terme des dates et délais indiqués par Les Vins du Valais ne sont pas à exclure, pour autant qu’aucune autre décision n’ait été expressément prise. Le client est informé immédiatement d’un retard de livraison. Un retard de livraison ne conduit jamais à une réduction du prix. Afin de livrer aussi rapidement que possible la marchandise, des livraisons partielles peuvent être effectués sans aucun surcoût pour le client. L’envoi s’effectue par la Poste Suisse.
Pour autant qu’elle soit en stock, la marchandise est envoyée 1 à 3 jours maximum après la commande par poste économique ou prioritaire selon le choix effectué à la commande par le client ; à l’adresse indiquée par le client. Si la marchandise ne se trouve pas en stock lors d’une commande, nous nous efforçons d’obtenir une livraison la plus rapide possible.
Si le non-respect d’un délai de livraison ou d’une prestation est dû à un événement dont nous ne pouvons contrôler, un conflit social, un obstacle imprévisible ou autre circonstance dont nous ne sommes responsables, le délai sera prolongé raisonnablement. Lors du non-respect du délai de livraison dû à d’autres raisons que les raisons susmentionnées, le client est autorisé à donner par écrit un sursis approprié et menacer, après expiration de celui-ci, de renoncer au contrat de livraison ou prestation. Si l’impossibilité de la livraison est basée sur une incapacité du fabricant ou de notre fournisseur, nous, aussi bien que le client, pouvons nous retirer du contrat, pour autant que la date de livraison convenue soit dépassée de plus de 2 mois. Dans un tel cas, les paiements déjà effectués sont restitués au client par Les Vins du Valais.
Les droits à des dommages et intérêts dans le cas d’un retard, d’une impossibilité ou d’un défaut de livraison (aussi ceux entraînants un retrait du contrat) sont exclus. À moins qu’un représentant juridique des Vins du Valais ait agi délibérément ou négligemment.
Les droits de douane, les frais de livraison, la TVA du pays de livraison et toutes autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients étrangers.
Réclamations
Les réclamations doivent être faites par écrit dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise, dans le cas contraire la demande d’un remplacement gratuit est impossible. L’échange n’est possible qu’en cas de livraison incorrecte ou d’erreur de fabrication. En cas de retour, le traitement n’est possible que si le bon de livraison est joint. La restitution si le produit ne vous plait pas est exclue.
Services Clients
Adresse postale : Les Vins du Valais, Av. de la Gare 2, CP 144, 1964 Conthey, Suisse E-mail : info@lesvinsduvalais.ch
Tribunal
Notre activité commerciale se base exclusivement sur le droit suisse. Dans le cas des litiges, le droit suisse est exclusivement applicable. Le tribunal compétent (fors) est Sion. Nous sommes autorisés aussi à porter plainte devant votre tribunal compétent.
Conditions commerciales générales au 11 novembre 2014.